Quand l'armistice du 22 juin 1940 est signé, le cas de l'Alsace et de la Moselle n'est pas évoqué. Ce territoire reste donc juridiquement français, bien qu'il fasse partie de la zone militairement occupée par l'Allemagne.

Le régime nazi l'annexe de fait au territoire allemand, par un décret du 18 octobre 1940 signé par le Führer Adolf Hitler qui en interdit la publication  (source wikipedia)